Suivi et évaluation

Le suivi et l’évaluation du SCoT

Le SCoT doit être évalué tous les 6 ans. Il convient donc tout au long de cette période, de rassembler les données qui permettront son évaluation, en conséquence, d’envisager d’éventuelles évolutions du SCoT.

Ce suivi du SCoT permettra d’être un véritable observatoire du territoire et nous éclairera sur les différents volets notamment de consommation foncière (au vu de l’actualité liée à l’objectif national de Zéro Artificialisation Nette des sols d’ici 2050.

Le SCoT ayant été approuvé le 24 juin 2019, conformément à l'article L143.28 du code de l'urbanisme, le Pôle Territorial des Hautes Terres d'Oc a procédé à son évaluation.

La délibération prise le 24 juin 2025 en comité syndicale adopte l'évaluation du SCoT Hautes Terres d'Oc et décide de ne pas le modifier et de ne pas le réviser.

En effet, l'évaluation démontre que de nombreux objectifs ont été atteints dans diverses thématiques (réhabilitation du bâti résidentiel, recyclage de friches, artificialisation maîtrisée, nombre d'emplois en hausse, remplissage de zones d'activité, dynamisme des secteurs d'activités, armature multipolaire équilibrée confortée, constructions privilégiées au sein de la tâche urbaine, augmentation de la conformité des infrastructures d'assainissement, augmentation de la production d'énergie renouvelable) même s'il reste des objectifs en suspens comme l'accueil de nouveaux habitants pour compenser le solde naturel négatif et malgré le regain d'accueil des années 2021-2024. Toutefois, le document planificateur s'étend sur une période de 20 ans et nous ne sommes que dans la première partie (6 ans) de son application. Il est difficile d'atteindre tous les objectifs en un si court pas de temps. Ainsi, la rédaction du SCoT n'est pas modifiée pour permettre aux Hautes Terres d'Oc de mettre en oeuvre son projet de territoire sur la durée. Le grand nombre d'objectifs atteints ou en cours d'atteinte démontre que le document en vigueur est fonctionnel et totalement inscrit dans la dynamique actuelle de développement socio-économique du territoire.

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