Présentation institutionnelle
Une longue histoire de coopération et de développement local a permis la création du Pôle Territorial des Hautes Terres d’Oc.
Née en 1977, l’ADES (Association pour le Développement Economique et Social) était une association regroupant les élus de la montagne du Sidobre et des Monts de Lacaune et les représentants des associations et des entreprises. Elle œuvrait pour le développement économique et social de son grand territoire.
Au fil des évolutions législatives et surtout de la volonté des élus, elle s’est transformée pour devenir aujourd’hui un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR), dit Pôle Territorial, nommé Hautes Terres d’Oc.
Un Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) ou Pays,
qu'est-ce que c'est ?
Ses compétences
Compétences obligatoires :
- Le Pôle Territorial des Hautes Terres d’Oc a pour objet de définir les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre. Le projet de territoire, qu’il élabore pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent, devra préciser les actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de promotion de la transition écologique.
- Le Pôle Territorial des Hautes Terres d’Oc a également compétence en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) (Redirection vers l’onglet interne SCoT > Définition et objectifs) : définition et mise en œuvre de la concertation, élaboration, approbation, suivi, analyse des résultats de l’application, révision et modification du schéma de cohérence territoriale.
Compétence opérationnelle :
- Animation d’OPAH (Redirection vers l’onglet interne Missions > Amélioration de l’Habitat) : les Communautés de Communes membres du Pôle Territorial des Hautes Terres d’Oc ont choisi de confier l’animation de cette opération au Pôle Territorial.
Ses instances
Le comité syndical
Le Pôle Territorial est administré par un groupe d’élus : le comité syndical. C’est l’organe délibérant.
Il est composé de 18 délégués titulaires soit 9 par communauté de communes membre.
- Christine BERNOT – Maire du Bez
- François BONO – Maire de Lacrouzette
- Christine CALVET – 1ère Adjointe au Maire de Brassac
- Giles COMBES – 1er Adjoint au Maire de Roquecourbe
- Jean-Marie FABRE – Président du Pôle Territorial des Hautes Terres d'Oc
- Jean-Claude GUIRAUD – Maire de Brassac
- Brigitte PAILHE FERNANDEZ – Maire de Lasfaillades, Présidente de la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux
- Françoise PONS – Maire de Vabre
- Alain RICARD – Maire de Lacaze
- Anne-Lise SAUTEREL – Maire de Rosis
- Pierre BAILLY – Maire du Soulié
- Robert BOUSQUET – Maire de Lacaune
- Marie-José BROUSSE – Maire de Escroux
- Alain CABROL – Maire de Nages
- André CABROL – Maire de Gijounet
- Francis CROS – Maire de La Salvetat-sur-Agoût
- Jim RONEZ – Maire de Fraïsse-sur-Agoût
- Daniel VIDAL – Maire de Murat-sur-Vèbre et Président de la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc
Le bureau
Cette instance est chargée d’appliquer les actions décidées par le comité syndical.
Il est composé de :
- Jean-Marie FABRE, Président du Pôle Territorial des Hautes Terres d’Oc
- Daniel VIDAL, Vice-Président du Pôle Territorial des Hautes Terres d’Oc
- François BONO
- Robert BOUSQUET
- Francis CROS
- Jean-Claude GUIRAUD
- Anne-Lise SAUTEREL
- Alain RICARD
Sa composition
Le Pôle Territorial des Hautes Terres d’Oc contribue au développement et à l’aménagement du territoire. Il est constitué de :
La Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc
- Président : Daniel VIDAL
- Population : 8 000 habitants
La Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux
- Président : Brigitte PAILHE-FERNANDEZ
- Population : 13 000 habitants.
Une convention lie le Pôle Territorial avec la Communauté de Communes Thoré Montagne Noire afin de mener ensemble la plupart des missions de développement.
La Communauté de Communes Thoré Montagne Noire
- Président : Michel CASTAN
- Population : 5 150 habitants
Ses délibérations
Année 2022
3- Affectation du résultat 2021
4- Dotation aux amortissements 2022
5- Attribution des subventions 2022
7- Mise à jour du tableau des effectifs
12- Convention financement du tiers-lieu
13- Convention région animation multi-matériaux
14- Désignation à la CLE SAGE Agoût
15- Avenant à la convention OPAH
16- Contrat Territorial Occitanie
18- Candidature à l'appel à projet LEADER 2023-2027
20- Convention Territoriale Globale
21- Mise à jour du tableau des effectifs
22- Modification du régime indemnitaire RIFSEEP
23- Délégation au CDG des signalements AVDHAS
Année 2023
3- Affectation de résultat 2022
4- Dotation aux amortissements 2022
5- Attribution des subventions 2023
6- Vote du budget primitif 2023
7- Délégués à l'Assemblée des Territoires et au Parlement de la Montagne
8- Déclaration de projet - mise en comptabilité du SCOT des Hautes Terres d'Oc
10- Lancement programme LEADER
Année 2024
1- Déclaration projet MEC SCoT SIAT
4- Signature convention ingénierie
7- Sollicitation FEDER Massif Central
15- Mise à jour tableau des effectifs
16- Participation consultation prévoyance
18- Membre assemblée des territoires
20- Mise en place d'un Pacte Territorial
21- Grille Tarifaire de Mon Accompagnateur Rénov'
22- Mise à jour des effectifs du PETR
25- Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats (SDET,...)
Son Conseil de développement
Le Pôle Territorial est constitué d’élus issus des communautés de communes. Il a installé un Conseil de développement. Il s’agit d’une association regroupant des entreprises, des associations, des personnes ressources ainsi que des élus qui eux sont minoritaires dans cette instance. Le Conseil de Développement représente les forces vives du territoire et propose, alerte, émet un avis sur tous les sujets du territoire.