Définition et objectifs

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui planifie le développement et l’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années.

Les lois Grenelle de 2009 et 2010 ont impulsé la généralisation de ce type de document sur l’ensemble du territoire français. En effet, depuis 2017, les territoires non couverts par un SCoT ne peuvent plus modifier leurs documents d’urbanisme et donc ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation.

Le SCoT met en cohérence les différentes politiques s’appliquant sur le territoire, et notamment celles concernant l’habitat, la mobilité, l’économie, l’environnement et la consommation de l’espace. Il s’agit d’un document intégrateur, c’est-à-dire qu’il doit être compatible ou prendre en compte les documents de rangs supérieurs comme le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)…

Le SCoT est également un document prescripteur, c’est-à-dire que les dispositions qu’il comprend s’imposent aux documents d’urbanisme de rang inférieur comme les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUI) et les cartes communales.

Le SCoT des Hautes Terres d’Oc concerne exclusivement les communautés de communes membres du Pôle Territorial, c’est-à-dire : 

• Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux
• Communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc

La communauté de communes Thoré Montagne Noire est engagée, elle, dans le SCoT d’Autan et de Cocagne : Site scot-autan-cocagne.fr